Contexte et objectifs
Depuis plusieurs années, la France cherche à encourager l’autoconsommation photovoltaïque afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles, de limiter les émissions de CO₂ et de favoriser la transition énergétique. Le coût initial (achat + installation) reste un frein notable pour de nombreux particuliers.
Le budget 2025 a inscrit une mesure clé : à partir du 1ᵉʳ octobre 2025, les installations photovoltaïques résidentielles de puissance inférieure ou égale à 9 kW crête (kWc) pourront bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Cette mesure remplace le régime antérieur, dans lequel :
- le taux était de 10 % pour les installations jusqu’à 3 kWc (dans les logements achevés depuis plus de deux ans),
- et de 20 % pour celles entre 3 et 9 kWc.
Donc l’extension au seuil de 9 kWc, sous conditions, est une nouveauté importante pour inclure davantage de projets résidentiels.
Conditions d’éligibilité
Ce taux réduit ne s’applique pas de manière automatique : il est assorti de critères cumulatifs techniques et environnementaux qu’il faut respecter. Voici les principales conditions :
| Critère | Détail / seuil |
|---|---|
| Puissance | Installation ≤ 9 kWc |
| Bilan carbone des panneaux | Moins de 530 kg CO₂-équivalent (eqCO₂) par kWc |
| Teneur en argent | ≤ 14 mg/W |
| Teneur en plomb | ≤ 0,1 % |
| Teneur en cadmium | ≤ 0,01 % |
| Système de pilotage (gestionnaire d’énergie) | Obligation d’associer un dispositif qui collecte en temps réel la production et la consommation, et pilote certains usages électriques pour maximiser l’autoconsommation |
Un point important : l’obligation de recourir à un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) n’a pas été retenue dans le texte final. Vous pouvez parcourir notre article sur les installateurs en suivant ce lien.
Mise en œuvre
- Date d’entrée en vigueur : 1ᵉʳ octobre 2025
- Champ d’application : résidentiel, installations ≤ 9 kWc
- Textes publiés : arrêté du 8 septembre 2025 au Journal officiel qui fixe les critères (lien de l’arrêté ici)
Ce que ça change pour les particuliers
- Une réduction de TVA de 20 % ou 10 % vers 5,5 % selon les cas, ce qui représente une économie non négligeable sur le coût total d’installation – en particulier sur des projets dimensionnés ou avec batteries.
- Le seuil de 9 kWc permet de couvrir des installations de taille plus large (petits immeubles, toitures assez grandes), ou des installations domestiques plus ambitieuses.
- Elle incite à choisir des panneaux plus durables, avec de meilleures performances environnementales, et à intégrer un pilotage de la consommation électrique pour maximiser l’autoconsommation.
Limites, points de vigilance & critiques
Malgré l’aspect favorable, il y a plusieurs réserves et défis à relever :
- Critères très stricts / peu de produits conformes pour le moment
Plusieurs professionnels estiment qu’actuellement aucun module sur le marché ne remplit tous les critères (bilan carbone, teneurs en métaux, etc.).
Cela signifie que dans de nombreux cas, les installations resteront soumises au taux antérieur (10 % ou 20%?). - Complexité administrative et technique
- Il faudra que les fabricants fournissent des attestations crédibles (métriques carbone, métaux) pour les modules utilisés.
- Il faudra vérifier le bon fonctionnement du système gestionnaire d’énergie, définir ce qui compte comme “en temps réel”, etc. Des zones d’ombre demeurent.
- Risque de distorsion du marché
Les modules qui peuvent répondre aux critères pourraient coûter plus cher, ou venir de producteurs spécifiques. Certains fabricants français ou européens pourraient être avantagés.
Les projets moins “haut de gamme” pourraient rester à l’écart, ce qui pourrait créer un marché à deux vitesses. - Qualité & sécurité
L’absence de l’obligation RGE pourrait poser des risques de mauvaises installations, de pratiques frauduleuses. - Effet réel sur la démocratisation
Si peu de produits sont immédiatement éligibles, l’impact sur le coût global des installations, et donc sur le nombre d’installations, pourrait rester limité au début. La pleine efficacité dépendra de la capacité des fabricants à s’adapter.
Ce que ChoixSolaire peut conseiller à ses lecteurs
Voici quelques conseils pratiques :
- Lors de devis, demander explicitement si les panneaux proposés satisfont aux critères carbone / métaux, et s’il existe une attestation.
- Vérifier que le devis inclut le dispositif de pilotage nécessaire, et que ce dispositif soit clairement décrit.
- Comparer les coûts avec et sans TVA réduite, pour voir l’économie réelle.
- Se prémunir des offres trop alléchantes sans informations techniques : s’assurer de la crédibilité du fabricant / installateur.
- En profiter pour envisager l’autoconsommation avec pilotage, voire stockage, pour maximiser l’usage de l’énergie produite.
Conclusion
La TVA à 5,5 % pour les installations photovoltaïques résidentielles jusqu’à 9 kWc (entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2025) est une évolution positive pour favoriser le solaire, particulièrement pour l’autoconsommation. Elle reflète une volonté de rendre plus abordables les énergies renouvelables pour les particuliers tout en intégrant des critères environnementaux.
Cependant, ses effets dépendront fortement de la mise en œuvre concrète : la disponibilité de panneaux conformes, la clarté des attestations, la bonne compréhension des obligations techniques. En l’état, la mesure est prometteuse, mais son impact réel prendra du temps à se matérialiser.
